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	CGU BOTTLAIR BOTTLAIR Sarl, Ch. Mas Alzon, F-07150 Vagnas Tel +33 (0)475 881 079 / contact@bottlair.com RCS Aubenas B 538 000 514 / SARL au capital de 7.500 € / Siret 53800051400017 / TVA FR27 538000514 / Code APE 7311Z Déclaration des droits et responsabilités Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration ») est basée sur les principes de Bottlair et régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec Bottlair. Votre utilisation de Bottlair ou votre accès à Bottlair indique votre acceptation de cette Déclaration. 1. Confidentialité Le respect de votre vie privée nous tient à c&oelig;ur. Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations à de tierce parties (e-mail, adresse, téléphone) sans votre accord préalable. 2. Partage de votre contenu et de vos informations Le contenu et les informations que vous publiez sur Bottlair vous appartiennent, Vous vous engagez cependant sur ces différents points: 1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Bottlair ou en relation à Bottlair (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte. 2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles). 3. 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Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. 5. Vous n’utiliserez pas Bottlair dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire. 6. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service Bottlair (comme une attaque entraînant un refus de service). 7. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration. 4. Inscription et sécurité des comptes Les utilisateurs de Bottlair donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte : 1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Bottlair et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. 2. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation. 3. Vous n’utiliserez pas Bottlair si vous avez moins de 18 ans. 4. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour. 5. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.î 5. Protection des droits d’autrui Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même. 1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Bottlair qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi. 2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Bottlair si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration. 5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte. 6. Vous n’utiliserez pas nos marques (telles que Bottlair, et le logo Bottlair n&oelig;ud papillon) ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite. 6. Mobile 1. Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de mails, ou la bande passante dans le cadre de forfaits internet limités ou forfaits WAP, restent à votre charge. 2. Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez votre compte de téléphonie mobile, vous mettrez votre compte à jour sur Bottlair dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté. 7. Conditions spéciales applicables aux Pages Si vous créez ou administrez une Page sur Bottlair, vous acceptez nos Conditions d’utilisation des Pages. 8. Amendements 1. Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons (via Bottlair). 2. Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte. 9. Résiliation Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Bottlair. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque. 10. Termes spécifiques aux utilisateurs hors de France Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les termes suivants s’appliquent aux utilisateurs hors de France :&ec 1. Vous acceptez que vos informations soient transférées et traitées en France. 2. 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